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Mentions légales

Le site Internet www.fauteuil-club.info est hébergé par la société OVH ( www.ovh.com)
Le site Internet www.fauteuil-club.info est la propriété exclusive de Jazz Club.

Il a été conçu et réalisé en collaboration avec la société Emilie Baroin

La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d'utilisation suivantes.
L'internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai (en)t se voir engagée(s).

 

PREAMBULE

L'offre du présent site internet est proposée par la société Jazz Club.

www.fauteuil-club.info est représenté par Didier RAYSSIGUIER.

Le site Internet www.fauteuil-club.info est hébergé par la société OVH ( www.ovh.com)
Le site Internet www.fauteuil-club.info est la propriété exclusive de Jazz Club.

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 • Identification de la société :

Jazz Club est une SARL artisanale au capital de 8000 Euros, inscrite à la chambre des Métiers de la Loire Atlantique depuis 2004.
SIRET 479 133 464 RCS Nantes
CODE APE : 9524Z

Adresse du siège social:
39 rue Garibaldi, 44100 Nantes.
E mail : fauteuil-club@orange.fr

TEL : 02 51 11 94 62

 • Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.

 Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

 Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

 

Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans le présent site.

 

2-COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de notre offre est l’Europe.

 

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

Les présentes conditions générales de vente

Le bon de commande

Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Jazz Club ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

 

4-Prise de commande

Un bon de commande est envoyé à l’acheteur, celui-ci devra le renvoyer signé et accompagné du chèque d’acompte.

 

5-CONFIRMATION DE COMMANDE

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Jazz Club fauteuil club.

Le client recevra par courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)

 

Jazz Club fauteuil club se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

 

6-DURÉE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportant demeurent en ligne.

 

7- PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros.

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.

 

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.

 

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

 

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Une facture sera établie par Jazz Club fauteuil club. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

 

8-PAIEMENT

Le paiement se passe en 2 étapes ; l’acompte et le solde.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport)

Le client règle sa commande :

-          par chèque à l’ordre de Jazz Club

-          par carte bancaire via Paypal.

 

Le client garantit à Jazz Club Design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

 

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Jazz Club Design ou en cas de rejet du chèque par la banque, Jazz Club Design se réserve la faculté d'annuler la commande.

 

- Soit par virement à l'ordre de Jazz Club.

 

Le client garantit à Jazz Club qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de commande.

 

9-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de Jazz Club fauteuil club jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Jazz Club Design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Jazz Club, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

10-TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Jazz Club Design au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée lors de la confirmation de la commande par Jazz Club et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

 

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Jazz Club fauteuil club s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

 

12-LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

 

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

 

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Jazz Club Design puisse jamais être mise en cause.

 

De ce fait, lors de la livraison, Jazz Club fauteuil club recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

 

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Jazz Club.

 

13-FORCE MAJEURE

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Jazz Club qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15-RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Jazz Club et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

 

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Jazz Club Design sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et dûe forme, Jazz Club renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16-DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Jazz Club Design ses coordonnées bancaires

17-GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Jazz Club Design avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Jazz Club Design à ses frais en y joignant l'original de la facture.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Jazz Club, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Jazz Club Design. Dans cette dernière hypothèse, Jazz Club procédera au remboursement du prix du produit au client.

18-INFORMATIONS NOMINATIVES

Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. Aucune information ne sera divulgué à un tiers.

 

Pour des raisons de limitation de fraude, Jazz Club peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

 

19-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

20-PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jazz Club Design dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Jazz Club Design est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site Internet et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

22- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

23-NON RENONCIATION

Le fait pour Jazz Club Design de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

24-NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25-DIFFÉREND

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE JAZZ CLUB, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Crédits

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée par la société Emilie Baroin à l'aide du logiciel PrestaShop.